MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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AÎNÉS Action se réserve le droit de limiter, refuser ou annuler l’accès de toute personne au site internet complet ou en partie à tout moment, sans préavis et pour une quelconque raison, à son entière discrétion.

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AÎNÉS Action se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir ces Service, temporairement ou de façon permanente. AÎNÉS Action déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la cessation du Service.

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EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET

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AÎNÉS Action ou ses partenaires, collaborateurs, concédants, fournisseurs ne seront pas responsable d’aucune réclamation découlant du site internet, du contenu ou du contenu utilisateur et aucun montant de compensation ou toute autre raison sera versée.

Si vous vivez dans un pays ou un état qui ne permet aucune des exclusions ou limitations de responsabilité visées par la présente entente, le client ne pourra d’aucune façon poursuivre AINÉS Action. L’utilisateur devra demander directement un contrat pour un cas particulier d’exception et AÎNÉS Action se réserve le droit de décision approprie.

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AÎNÉS Action n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site détenu par une tierce partie pouvant être lié au Site Internet ou à l’Application via un lien hypertexte, que ce dernier soit ou non fourni par le site Internet ou par une tierce partie conformément aux Conditions d’utilisation. Aucun lien figurant sur notre Site Internet vers un autre site ne constitue une approbation de l’autre site et aucune déclaration ou garantie n'est fournie concernant l’exactitude, l’opportunité ou la pertinence du contenu de tout site vers lequel le site Internet renvoie, et nous n’assumons aucune responsabilité en ce sens.

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Tout logiciel téléchargeable depuis ou via le présent Site Internet s’il y en a est concédé sous licence, sous réserve des conditions de tout contrat de licence applicable. Sous réserve des dispositions du contrat de licence applicable, le logiciel est rendu disponible uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finaux, et toute copie, reproduction ou redistribution ultérieure du logiciel est expressément interdite.

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Vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur soumis et/ou faisant l’objet d’une discussion sur le Site Internet peut être propriété d’AINÉS Action. Si vous envisagez de mettre à profit une quelconque idée, proposition, suggestion ou solution ou autre Contenu utilisateur soumis au site Internet, vous êtes tenu d’obtenir les permissions nécessaires d’AÎNÉS Action en matière de propriété intellectuelle avant d’entreprendre toute initiative commerciale.

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Vous acceptez de dégager de toute responsabilité AÎNÉS Action  ses collaborateurs  et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, Actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit, pour tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les frais de justice et de contentieux jugés raisonnables facturés par des avocats et des professionnels) résultant de la publication, du contenu ou de la transmission de tous message, donnée, élément ou tout autre Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site Internet ou en cas de toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre fait. En cas de plainte ou d’Action en justice résultant d’un message ou de tout autre Contenu utilisateur que vous auriez publié, AÎNÉS Action se réserve le droit de révéler votre identité et toute autre information à votre sujet dont AÎNÉS Action disposerait.

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MARQUES, CONTENU ET DROIT D’AUTEUR

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Exonération de garantie et limitation de responsabilité

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La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

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La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre AÎNÉS Action et vous relativement au Service rendu, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre AÎNÉS Action et vous relativement au Service rendu.

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Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et AÎNÉS Action.

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Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

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AUTRES RENSEIGNEMENTS

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