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Modalités Générales
LAST UPDATED: 2020-10-05
ENTRE :
AÎNÉS Action (9233-0851 QUEBEC INC.), personne morale légalement constituée ayant son siège social au 1216 de Jumièges, Boucherville, J4B7T5, Québec
(ci-après désignée « AÎNÉS Action »)
ET :
Les Clients d’AÎNÉS Action
(ci-après désignée « Client »)
1.SERVICE DE GESTION DE CONTRAT D’INSTALLATION
AÎNÉS Action rend des services de Gestion de Contrat d’Installation des produits et services et solutions ainsi que la et formation des fonctionnalités des produits.
AÎNÉS Action livrera la solution avec la dernière mise à jour disponible, AÎNÉS Action n’est pas responsable de la mise à jour des solutions, ni logiciels, ni matérielle, ni l’entretien en général.
2.HONORAIRES
Nos honoraires sont fondés sur les heures que consacrent à votre dossier nos professionnels. Le responsable du mandat aura la charge de l’exécution de celui-ci et pourra, en cas de besoin, faire appel à d’autres professionnels.
Nos honoraires sont établis d’après le nombre d’heures consacrées au dossier.
2.1 Le service régulier présentiel rendu entre 9am a 5pm du lundi au vendredi excluant les jours fériés, dans la région métropolitaine à moins de 1 heure de distance du siège social d’AÎNÉS Action à un taux horaire de 110$/heure 1 heure minimum, plus les taxes applicables, et à l’extérieur de la région métropolitaine à plus de 1 heure de distance du siège social d’AÎNÉS Action à un taux horaire de 130$/heure 2 heures minimum plus les taxes applicables.
Tout autre service présentiel rendu à l’extérieur des heures de travail ci haut mentionnée et durant les jours fériés et/ou à l’extérieur d’un contrat de service seront factures au taux horaire d’urgence plus les taxes applicables et d’autres frais peuvent s’appliquer. Les ententes de services de longue durée seront aussi couvertes par les mêmes tarifs.
Ce service correspond à retour appel ou une demande de services avec une délais minimal de 24 heures, si le service est requis dans un délai de moins de 24 heures, les taux d’urgence s’appliqueront.
2.2 Le service régulier par téléphone ou assistance à distance, ou tout autre méthode de communication, rendu entre 9am a 5pm du lundi au vendredi excluant les jours fériés, à un taux horaire de 50$/30 minutes plus les taxes applicables.
Tout autre service à distance rendu à l’extérieur des heures de travail ci haut mentionnée et durant les jours fériés et/ou à l’extérieur d’un contrat de service devient un service d’urgence à distance et sera factures au taux horaire de 120$/heure minimum 1 heure plus les taxes applicables et d’autres frais peuvent s’appliquer. Les ententes de services de longue durée seront aussi couvertes par les mêmes tarifs.
Ce service correspond à un retour d’appel dans un délais de 4 heures.
2.3 Le service d’urgence présentiel avec un temps de réponse initial de moins 4 heures rendu tous les jours, dans la région métropolitaine à moins de 1 heure de distance du siège social d’AÎNÉS Action à un taux horaire de 150$/heure plus les taxes applicables minimum 1 heure, et à l’extérieur de la région métropolitaine à plus de 1 heure de distance du siège social d’AÎNÉS Action à un taux horaire de 165$/heure plus les taxes applicables, minimum 2 heures.
Les ententes de services de longue durée seront aussi couvertes par les mêmes tarifs.
Le temps de réponse initial de moins de 4 heures correspond au premier contact soit présentiel soit téléphonique auprès du Client pour une évaluation préliminaire.
2.5 L’installation standard des produits achetés par AÎNÉS Action à la demande du Client pour le Client, entre 9am a 5pm du lundi au vendredi excluant les jours fériés, dans la région métropolitaine à moins de 1 heure de distance du siège social d’AÎNÉS Action à un taux horaire de 90$/heure plus les taxes applicables, pour les demandes d’installation à l’extérieur de la région métropolitaine à plus de 1 heure de distance du siège social d’AÎNÉS Action les taux seront reflétés dans la soumission.
Dans le mandat de Gestion de contrat d’installation, AÎNÉS Action peut acheter des produits à la demande du Client. La facture peut refléter deux volet le prix des produits achetés dans le cadre de la gestion du contrat majoré d’un pourcentage pour la gestion des achats, et les services pour ces solutions.
D’autres modalités relatives à la prestation de nos services sont disponibles à votre demande et affichées sur notre site web à l’adresse www.ainesaction.com sous « termes et conditions ». Veuillez lire attentivement ces modalités supplémentaires, qui s’appliquent à l’entente de service Client que nous accomplirons pour vous dans le cadre de la présente soumission. En signant toute soumission d’AÎNÉS Action vous acceptez d’être lié aux conditions de modalités générales de l’entente de prestation de services, ainsi qu’aux termes et conditions d’AÎNÉS Action.
3.FIN DE L’ENTENTE
L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente entente sur un avis d’une semaine. Si le Client met fin à l’entente tous les paiements qui sont du doivent être payes dans les 15 jours de transmission de la facture.
4.GARANTIES
Dans le cadre des services de Gestion de Contrat d’Installation, AÎNÉS Action peut acheter des produits pour le Client à sa demande. Pour la gestion des achats, le Client sera responsable de la gestion des garanties, retour, remplacements des produits achetés et fera les démarches requises auprès de manufacturiers, si requis, sauf si le Client a signé une entente de gestion des garanties avec Ainés actions.
Le Client accepte de dégager de toute responsabilité à AINÉS Action, ses collaborateurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs des installations non fonctionnelles, d’incompatibilité de technologies, ou des phénomènes d’hameçonnage et des produits acquis soit directement ou indirectement par AINÉS Action ou par ces collaborateurs.
Dans le cadre de la gestion des services de Gestion de Contrat d’Installation des produits, services et solutions AINÉS Action offre la possibilité de l’administration de la garantie des produits achetés par le Client ou par AINÉS Action à sa demande, auprès du manufacturier, au taux de 10% ou plus du prix d’achat et ceci pour la durée limite de la garantie du manufacturier.
5.DISPOSITIONS DIVERSES
La présente entente et ses Annexes incluant les termes de « modalités générales de l’entente de prestation de services », les soumissions et les factures constituent la seule et unique entente en vigueur régissant la relation des Parties.
AÎNÉS Action s’exonère de toute responsabilité des produits achetés pour le Client dans le cadre du mandat de services de gestion de contrat d’installation, soit de la performance, fonctionnement, mauvaise utilisation, feu, dommage, et toute autre problématique relie et cela dès la date de livraison des solutions.
EN FOI DE QUOI, les Clients d’AÎNÉS Action acceptent la présente entente de services à la signature de la soumission / facture qui devient partie intégrante de la présente entente.
AINÉS Action (9233-0851 QUEBEC INC.),